Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MOOCKY met à disposition sa plateforme OrgaMed à ses utilisateurs (professionnels de santé et patients).
2. Accès à la plateforme
L'accès à l'espace professionnel est réservé aux praticiens inscrits. L'accès à l'espace patient est soumis à une invitation préalable du médecin traitant utilisant la plateforme. L'utilisateur s'engage à garder ses identifiants strictement confidentiels.
3. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme qu'à des fins licites, conformément à la législation tunisienne. Le praticien est seul responsable des données médicales qu'il saisit et de la conformité de ses actes.
4. Disponibilité du service
MOOCKY s'efforce de maintenir la plateforme accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des périodes de maintenance. MOOCKY ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure).
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Sousse, Tunisie.