Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des abonnements au logiciel OrgaMed par la société MOOCKY (située 31 rue tlemcen sahloul, Sousse, Tunisie) aux professionnels de santé.
2. Tarification
L'abonnement à la plateforme OrgaMed est proposé au tarif unique de 240 DT (Hors Taxes) par an. Ce prix est ferme et définitif pour la durée de l'abonnement initial.
3. Paiement et Renouvellement
Le règlement de l'abonnement s'effectue annuellement. L'abonnement n'est pas renouvelé tacitement sans accord préalable. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans obligation d'achat.
4. Rétractation et Résiliation
L'abonnement étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable, sauf disposition légale impérative contraire en Tunisie. En cas d'arrêt du service, les données pourront être exportées par le client.
5. Limitation de responsabilité
La société MOOCKY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel (perte de données, manque à gagner, etc.). Sa responsabilité financière est strictement limitée au montant de l'abonnement annuel payé par le client.